Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

La Fondation Actions Communes (FACOM) accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et à la confidentialité des informations qui lui sont communiquées par les visiteurs et utilisateurs de son site internet.

La présente Politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées sur le site de la FACOM, dans quelles finalités elles sont utilisées, comment elles sont protégées et quels droits peuvent être exercés par les personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées par l'intermédiaire du présent site est :

Fondation Actions Communes (FACOM)

E-mail : acomfdt@gmail.com
Téléphone : +243 848 593 585
Adresse : Carrière, Maman Mobutu, Mont-ngafula 012/Kinshasa-RDC

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter directement la FACOM à l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Données que nous pouvons collecter

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, la FACOM peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

2.1. Données d'identification

Il peut notamment s'agir de :

• nom ;
• prénom ;
• nom de l'organisation ;
• fonction ou activité ;
• pays ;
• ville.

2.2. Données de contact

Le site peut recueillir :

• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse physique lorsque celle-ci est communiquée ;
• adresse postale, lorsque nécessaire.

2.3. Données communiquées dans les formulaires

Selon la démarche effectuée, l'utilisateur peut fournir des informations supplémentaires dans :

• un message de contact ;
• une demande d'adhésion ;
• une candidature au bénévolat ;
• une demande de partenariat ;
• une inscription à un événement ;
• une demande de document ;
• une demande relative à une contribution ou un don ;
• une inscription à la newsletter.

Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la démarche pour laquelle elles ont été communiquées.

2.4. Données techniques

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent également être traitées par l'infrastructure d'hébergement ou par les mécanismes nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Il peut notamment s'agir d'informations relatives au navigateur, au terminal, à la connexion ou à des journaux techniques.

La FACOM ne cherche pas à utiliser ces informations pour identifier personnellement un visiteur lorsque cela n'est pas nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du site.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :

• répondre aux demandes envoyées par le formulaire de contact ;
• traiter les demandes d'adhésion ;
• examiner les candidatures de bénévoles ;
• gérer les inscriptions aux événements ;
• traiter les demandes de partenariat ;
• répondre aux demandes relatives aux documents disponibles sur le site ;
• gérer les demandes relatives aux dons et contributions ;
• envoyer la newsletter aux personnes qui y sont inscrites ;
• communiquer avec les personnes ayant volontairement pris contact avec la FACOM ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• prévenir les utilisations abusives ou frauduleuses ;
• améliorer les services et les fonctionnalités du site.

Les données ne doivent pas être utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Base et principes du traitement

La FACOM s'efforce de traiter les données personnelles de manière loyale, transparente et proportionnée à la finalité poursuivie.

La collecte est limitée aux informations nécessaires à la réalisation de la démarche concernée.

Lorsque le consentement de la personne est requis, celui-ci est recueilli au moment approprié.

Le cadre juridique congolais reconnaît notamment comme données personnelles différentes informations permettant d'identifier une personne, notamment les données d'identification et les coordonnées téléphoniques, physiques et électroniques.

5. Données fournies volontairement par l'utilisateur

La majorité des données personnelles collectées par le site sont fournies directement par l'utilisateur.

Par exemple, lorsque vous :

• envoyez un message ;
• remplissez un formulaire d'adhésion ;
• proposez votre candidature comme bénévole ;
• vous inscrivez à un événement ;
• demandez à recevoir un document ;
• vous inscrivez à la newsletter ;
• envoyez une demande de partenariat ;
• effectuez une démarche relative à un don.

Vous êtes invité à fournir uniquement les informations nécessaires à votre demande.

6. Newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter de la FACOM, votre adresse électronique peut être enregistrée afin de vous envoyer les communications auxquelles vous avez souscrit.

Ces communications peuvent notamment porter sur :

• les actualités de la FACOM ;
• les projets ;
• les événements ;
• les activités ;
• les publications ;
• les opportunités de participation.

Chaque communication de la newsletter peut comporter un mécanisme permettant de se désinscrire.

Vous pouvez également demander votre désinscription en contactant directement la FACOM.

7. Conservation des données

La FACOM conserve les données personnelles pendant une durée correspondant à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou pendant la durée nécessaire au respect des obligations applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation est justifiée.

La durée exacte de conservation peut varier selon la nature de la demande et les obligations applicables.

8. Confidentialité et accès aux données

Les données personnelles communiquées à la FACOM sont traitées dans le respect de leur caractère confidentiel.

L'accès aux données est limité aux personnes qui ont besoin de ces informations pour accomplir leurs fonctions ou traiter la demande concernée.

La FACOM ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Elle ne met pas les données personnelles à disposition de tiers à des fins commerciales sans base appropriée ou sans le consentement nécessaire.

9. Prestataires techniques

Le fonctionnement du site peut nécessiter l'intervention de prestataires techniques, notamment pour :

• l'hébergement ;
• la maintenance ;
• la sécurité ;
• l'envoi de courriers électroniques ;
• le fonctionnement de certaines fonctionnalités techniques.

Lorsque ces prestataires peuvent accéder à des données personnelles dans le cadre de leurs services, cet accès doit être limité à ce qui est nécessaire à l'exécution de leurs prestations.

Le site FACOM est actuellement hébergé sur PythonAnywhere.

10. Sécurité des données

La FACOM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l'altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• l'utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la sécurisation des accès, la protection des formulaires, la gestion des autorisations et les mesures de sécurité liées à l'hébergement du site.

Toutefois, aucun système informatique ou service accessible sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Ces technologies peuvent notamment permettre :

• d'assurer le fonctionnement technique du site ;
• de mémoriser certaines préférences ;
• d'améliorer l'expérience de navigation ;
• d'assurer certaines fonctions de sécurité.

12. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites appartenant à des organisations partenaires ou à des tiers.

Lorsque vous quittez le site de la FACOM en cliquant sur un lien externe, vous êtes soumis à la politique de confidentialité du site concerné.

La FACOM ne contrôle pas nécessairement les pratiques de confidentialité ou les mesures de sécurité appliquées par ces sites externes.

Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des informations personnelles.

13. Droits des personnes concernées

Conformément au cadre juridique applicable, les personnes concernées peuvent disposer de droits relatifs à leurs données personnelles, notamment concernant :

• l'accès aux données les concernant ;
• la vérification de leur exactitude ;
• la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• la mise à jour de certaines informations ;
• la demande de suppression lorsque celle-ci est juridiquement possible ;
• la possibilité de retirer un consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci ;
• l'opposition à certains traitements, lorsque les conditions légales sont réunies.

Le cadre congolais reconnaît notamment des droits d'accès et de rectification des données personnelles.

14. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer un droit ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter la FACOM :

E-mail : acomfdt@gmail.com
Téléphone : +243 848 593 585
Adresse : Carrière, Maman Mobutu, Mont-ngafula 012/Kinshasa-RDC

Votre demande doit permettre à la FACOM de comprendre clairement son objet.

Lorsque cela est nécessaire pour protéger les données personnelles contre les demandes frauduleuses, la FACOM peut demander des informations permettant de vérifier l'identité du demandeur.

15. Données concernant les mineurs

Le site de la FACOM n'a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles de mineurs lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires à une activité ou à un service particulier.

Lorsqu'une activité implique des mineurs, les modalités de collecte et de traitement des informations les concernant doivent être adaptées aux exigences légales applicables et, lorsque nécessaire, à l'autorité parentale ou tutélaire.

16. Modifications de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :

• de l'évolution du site ;
• de l'ajout de nouvelles fonctionnalités ;
• de l'évolution des pratiques de traitement des données ;
• de l'évolution du cadre juridique applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

Toute modification importante sera accompagnée d'une mise à jour de la date figurant en haut de la présente politique.

17. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

Fondation Actions Communes (FACOM)
E-mail : acomfdt@gmail.com
Téléphone : +243 848 593 585
Adresse : Carrière, Maman Mobutu, Mont-ngafula 012/Kinshasa-RDC

Dernière mise à jour

Septembre 2026