Mentions légales
1. Éditeur du site
Fondation Actions Communes (FACOM)
Organisation engagée dans la promotion d'actions communes, du développement durable et de la collaboration entre les acteurs de la société.
Siège / adresse : Carrière, Maman Mobutu, Mont-ngafula 012/ Kinshasa-RDC
Téléphone : +243 848 593 585
E-mail : acomfdt@facomong.com
Site web : https://www.facomong.com/
Responsable de la publication : DIRECTION MEDIAS-FACOM
2. Objet du site
Le présent site a pour objectif de présenter la Fondation Actions Communes, ses missions, ses projets, ses activités, ses événements, ses partenaires ainsi que les différentes possibilités de participation à ses actions.
Le site permet également aux visiteurs de prendre contact avec la Fondation, de soumettre certaines demandes, de s'inscrire à la newsletter, de participer à des activités et, le cas échéant, de soutenir les actions de la Fondation.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphiques, vidéos, documents, éléments visuels, structure et organisation du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de la Fondation Actions Communes ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est susceptible de constituer une utilisation non autorisée.
Les documents éventuellement mis à disposition en téléchargement sont destinés à un usage conforme à leur finalité et aux droits attachés à ces documents.
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La Fondation peut prendre toute mesure appropriée en cas d'utilisation abusive du site.
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- de l'inscription à la newsletter ;
- d'une demande relative à un document ;
- d'une demande de partenariat ;
- d'une contribution ou d'un don.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités indiquées au moment de leur collecte.
La FACOM s'engage à prendre les mesures raisonnables destinées à préserver la confidentialité et la sécurité des informations qui lui sont communiquées.
La réglementation congolaise prévoit notamment la protection de la confidentialité des données personnelles et encadre leur collecte, leur traitement, leur stockage et leur transmission.
Pour toute question concernant les données personnelles, l'utilisateur peut contacter la FACOM à l'adresse :
E-mail : acomfdt@facomong.com
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9. Responsabilité
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Toutefois, malgré les précautions prises, certaines informations peuvent être incomplètes, modifiées ou devenir obsolètes.
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10. Disponibilité du site
La FACOM peut être amenée à modifier, suspendre temporairement ou interrompre certaines fonctionnalités du site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou organisationnelle.
La Fondation s'efforce de limiter autant que possible les interruptions de service.
11. Hébergement
Hébergeur : Ligne Web Services (LWS)
Site hébergé : facomong.com
12. Développement et maintenance
Le site internet de la Fondation Actions Communes est développé et maintenu avec le concours de Swilla Technology.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable en République démocratique du Congo.
Tout différend relatif à l'utilisation du site sera traité conformément aux règles de compétence et aux dispositions légales applicables.
14. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou mises à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités ou du cadre juridique applicable.
Dernière mise à jour : septembre 2026.